Détail de l'auteur
Auteur Charles Thibout |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes![]()
document projeté ou vidéo
Le Conseil constitutionnel est créé en 1959, après l’adoption de la Constitution de la Ve République. Quelles sont les deux fonctions de ce Conseil . Qui peut le saisir ? Peut-il aller à l’encontre des décisions des parlementaires, représentants[...]






