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Article : texte imprimé
Point sur les professions pour lesquelles un casier judiciaire vierge est nécessaire et sur ce qui empêche de se présenter à une élection présidentielle.Article : texte imprimé
Point sur ce qui est autorisé ou non par le Code pénal en matière de confiscation de biens, et notamment en matière de confiscation de téléphone portable.document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.document électronique
Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et[...]document électronique
Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale.
