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Sanction pénaleSynonyme(s)EN Punishment |
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Point sur l'emprisonnement en Russie d'un adolescent ayant mis en place des actions contre la guerre en Ukraine : faits reprochés ; peine encourue ; témoignages.Article : texte imprimé
Point sur le fonctionnement d'un Airtag, permettant de géolocaliser une personne à son insu, sur ce qu'il est conseillé de faire si l'on en est victime, et des sanctions prévues par la loi si on l'a utilisé de façon malveillante.Article : texte imprimé
Point sur l'amende reçue par une entreprise aux Etats-Unis suite à des déchets laissés dans l'espace : montant ; faits reprochés ; risques liés à ces faits.Article : texte imprimé
Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement.Article : texte imprimé
Point sur la condamnation reçue au Royaume-Uni par un homme s'étant réjoui du meurtre du professeur Samuel Paty : faits reprochés ; publications et paroles publiées par l'accusé.Article : texte imprimé
Point sur le "jeu de l'olive" pratiqué dans certains collèges, sur les mises en garde diffusées par les chefs d'établissement, sur les actes effectués lors de ce "jeu", sur les sanctions prévues par les collèges et par la loi pour ceux qui en so[...]Article : texte imprimé
Point sur une décision de justice condamnant l'Etat suite à la discrimination subie par trois lycéens lors d'un contrôle de police en France : circonstances du contrôle, sanction proclamée, fréquence de ce genre de situation.document électronique
La définition du cyber-harcèlement et les moyens de s'en préserver : les peines encourues par un cyber harceleur et la possibilité de se retourner contre son hébergeur.document électronique
Vidéo sur l'immunité présidentielle : loi, cas où l'immunité peut être levée.Article : texte imprimé
Point sur les sanctions pénales prévues par la justice au Royaume-Uni concernant les actes de violence, de racisme ou d'homophobie dans le domaine du football, que ce soit dans les stades ou en ligne.Article : texte imprimé
Présentation d'une loi adoptée en Chine (Asie) pour lutter contre le gaspillage alimentaire : amendes prévues et exemples de pratiques de gaspillage courantes dans ce pays et combattues par la loi.Article : texte imprimé
Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas.Article : texte imprimé
Point sur la condamnation d'un jeune ayant pratiqué le "swatting", c'est-à-dire le fait d'appeler des services de secours pour de fausses raisons : présentation des faits qui lui sont reprochés.Article : texte imprimé
Point sur une proposition de loi créant un délit de harcèlement scolaire, sur les types de harceleurs pouvant être concernés, et sur les peines d'amende et de prison prévues selon les circonstances.document électronique
La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
