Titre :
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La justice pénale en France
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Type de document :
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document électronique
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Editeur :
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Ministère de la Justice, 2017
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Format :
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Web
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Langues:
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Français
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Catégories :
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Droit pénal
Sanction pénale
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Mots-clés:
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juridiction pénale
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Résumé :
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Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale.
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Nature du document :
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documentaire
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Genre :
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Documentaire
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Niveau :
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Classe de 3e/Classe de 4e/collège/Secondaire
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En ligne :
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http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/
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