Catégories
 > 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil
Droit civilSynonyme(s)EN Private law |
Documents disponibles dans cette catégorie (5)
Affiner la recherche1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile / Charles-Louis Foulon / Ministère de la Culture (2016)
Titre : 1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Charles-Louis Foulon Editeur : Ministère de la Culture, 2016 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) juridiction militaire Résumé : Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; la révision des jugements militaires. Plusieurs illustrations dont le tableau du peintre bordelais Paul Elie Salzedo "La justice de paix". Archives, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...] 1906 : Dreyfus réhabilité. La justice civile [document électronique] / Charles-Louis Foulon . - Ministère de la Culture, 2016 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : affaire Dreyfus (1894-1906) juridiction militaire Résumé : Analyse de la justice civile et militaire en France au moment de l'affaire Dreyfus : organisation judiciaire de la justice civile ; la Cour de cassation plus haute juridiction civile ; une justice militaire répressive ; les conseils de guerre ; la révision des jugements militaires. Plusieurs illustrations dont le tableau du peintre bordelais Paul Elie Salzedo "La justice de paix". Archives, repères chronologiques, schémas de l'organisation des pouvoirs et des institutions judiciaires. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.dreyfus.culture.fr/fr/au-seuil-du-xx-siecle/une-justice-structuree/la [...]
Titre : Le code civil des Français : 21 mars 1804 Type de document : document électronique Auteurs : Rémy Cabrillac Editeur : France Archives, 2004 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101 Le code civil des Français : 21 mars 1804 [document électronique] / Rémy Cabrillac . - France Archives, 2004 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Résumé : Rappel de l'importance du Code Civil : promulgué en 1804, il instaure un ordre social issu de la Révolution, achève le processus d'homogénéisation de la France et apparaît comme la véritable Constitution civile de la France. Les bouleversements du 20e siècle entraînent son renouveau à partir des années soixante. Ayant connu un extraordinaire destin international, il demeure l'héritage le moins contesté de Napoléon Ier. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : https://francearchives.fr/commemo/recueil-2004/40101
Titre : La Justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : procédure civile juridiction civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 La Justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : procédure civile juridiction civile Résumé : La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861
Titre : La justice civile Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : juridiction civile sanction civile procédure civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil La justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . - ; Web.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit civil Mots-clés : juridiction civile sanction civile procédure civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-civil Napoléon Ier couronné par le Temps écrit le Code civil / Kévin Labiausse in Citoyen junior, 19 (04/2012)
Titre : Napoléon Ier couronné par le Temps écrit le Code civil Type de document : texte imprimé Auteurs : Kévin Labiausse, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.2 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 19 (04/2012)Catégories : Droit civil Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 oeuvre picturale Résumé : Présentation d'un tableau de Jean-Baptiste Mauzaisse, réalisé en 1833, mettant en scène Napoléon rédigeant le Code civil : les objectifs du peintre à travers cette oeuvre (la légende napoléonienne). Le Code civil et son incroyable longévité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Napoléon Ier couronné par le Temps écrit le Code civil [texte imprimé] / Kévin Labiausse, Auteur . - 2012 . - p.2.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 19 (04/2012)
Catégories : Droit civil Mots-clés : Napoléon Bonaparte : 1769-1821 oeuvre picturale Résumé : Présentation d'un tableau de Jean-Baptiste Mauzaisse, réalisé en 1833, mettant en scène Napoléon rédigeant le Code civil : les objectifs du peintre à travers cette oeuvre (la légende napoléonienne). Le Code civil et son incroyable longévité. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12980 PER Périodique CDI Periodiques Disponible