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Ados ambassadeurs de la loi / Amar Henni / CRDP de Versailles (01/2007)

Public ISBD Titre : Ados ambassadeurs de la loi Type de document : texte imprimé Auteurs : Amar Henni, Auteur Editeur : CRDP de Versailles, 01/2007 Importance : 175 p. : ill. en coul. ; 9 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86637-454-9 Prix : 19,00 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : législation  infraction  procédure pénale  métier : justice Résumé : Ouvrage complet sur la Loi permettant un travail avec les élèves : à partir d'une fiction, analyse des articles de loi pour comprendre comment fonctionne la justice. En quoi consiste le métier de magistrat, de procureur ? Quels sont les différents types de tribunaux ? Quelle différence y a-t-il entre une infraction, un délit, une contravention et un crime et quelles sont les procédures pénales encourues dans ces situations ? Nature du document : documentaire Genre : Document pédagogique/Documentaire Ados ambassadeurs de la loi [texte imprimé] / Amar Henni, Auteur . - CRDP de Versailles, 01/2007 . - 175 p. : ill. en coul. ; 9 cm. ISBN : 978-2-86637-454-9 : 19,00 Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : législation  infraction  procédure pénale  métier : justice Résumé : Ouvrage complet sur la Loi permettant un travail avec les élèves : à partir d'une fiction, analyse des articles de loi pour comprendre comment fonctionne la justice. En quoi consiste le métier de magistrat, de procureur ? Quels sont les différents types de tribunaux ? Quelle différence y a-t-il entre une infraction, un délit, une contravention et un crime et quelles sont les procédures pénales encourues dans ces situations ? Nature du document : documentaire Genre : Document pédagogique/Documentaire

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9634	340 HEN	Livre	CDI	Documentaire	Disponible

La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal

La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)  

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : juridiction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : juridiction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/

Qui peut le plus, peut le moins in Citoyen junior, 15 (12/2011)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 15 (12/2011) Titre : Qui peut le plus, peut le moins Type de document : texte imprimé Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.25 Langues : Français (fre) Catégories : Droit administratif Droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Qui peut le plus, peut le moins [texte imprimé] . - 2011 . - p.25. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 15 (12/2011) Catégories : Droit administratif Droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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12783	PER	Périodique	CDI	Periodiques	Disponible

Sanctionner / Ministère de la Justice (2019)  

Public ISBD Titre : Sanctionner Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner Sanctionner [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=missions-sanctionner