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Titre : Le droit international et le droit européen, c'est quoi ? Type de document : document électronique Editeur : Educadroit, 2020 Importance : 1 vidéo : 1 min 48 s Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/8 Le droit international et le droit européen, c'est quoi ? [document électronique] . - Educadroit, 2020 . - 1 vidéo : 1 min 48 s ; Web.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Mots-clés : droit communautaire européen Résumé : Le point sur le droit européen qui s'applique dans tous les Etats de l'Union européenne. Il existe aussi des traités internationaux, comme la Convention internationale des droits de l'enfant, qui s'applique à la plupart des pays. Nature du document : documentaire Genre : Vidéo En ligne : https://educadroit.fr/parcours/1/episode/8 A qui appartient l'espace ? / Marie-Catherine Mérat in Science & vie junior. Dossier hors série, 135 (05/2019)
[article]
Titre : A qui appartient l'espace ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Catherine Mérat, Auteur Année de publication : 2019 Article en page(s) : p.74-78 Langues : Français (fre)
in Science & vie junior. Dossier hors série > 135 (05/2019)Catégories : Droit international
Matière premièreMots-clés : univers (astronomie) Résumé : Enquête sur les questions de législation concernant les richesses situées dans l'espace : rappel du potentiel en ressources naturelles contenu dans les astres, eau, métaux et gaz rares ; retour sur le travail des juristes pour que l'espace ne soit pas une zone de non-droit, évolution historique du traité de l'espace depuis la guerre froide, précisions sur les désaccords liés à l'exploitation de certains corps spatiaux par des entreprises et la nécessité de faire évoluer le Space Act (2015). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] A qui appartient l'espace ? [texte imprimé] / Marie-Catherine Mérat, Auteur . - 2019 . - p.74-78.
Langues : Français (fre)
in Science & vie junior. Dossier hors série > 135 (05/2019)
Catégories : Droit international
Matière premièreMots-clés : univers (astronomie) Résumé : Enquête sur les questions de législation concernant les richesses situées dans l'espace : rappel du potentiel en ressources naturelles contenu dans les astres, eau, métaux et gaz rares ; retour sur le travail des juristes pour que l'espace ne soit pas une zone de non-droit, évolution historique du traité de l'espace depuis la guerre froide, précisions sur les désaccords liés à l'exploitation de certains corps spatiaux par des entreprises et la nécessité de faire évoluer le Space Act (2015). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Réservation
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