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Auteur Constance Cuvillier |
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Titre : Jeu-concours Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 21 (06/2012)Mots-clés : législation jeu (loisirs) Résumé : Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concernant des jeux-concours ambigus. Les types de jeux-concours. Organiser un jeu-concours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Jeu-concours [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - 2012 . - p.30-32.
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in Citoyen junior > 21 (06/2012)
Mots-clés : législation jeu (loisirs) Résumé : Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concernant des jeux-concours ambigus. Les types de jeux-concours. Organiser un jeu-concours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13027 PER Périodique CDI Periodiques Disponible
Titre : Nicolo journaliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 017 (02/2012)Mots-clés : journal scolaire législation Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exercice ; les droits de création et la contrefaçon ; le journaliste pigiste et son statut en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Nicolo journaliste [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - 2012 . - p.30-32.
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in Citoyen junior > 017 (02/2012)
Mots-clés : journal scolaire législation Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exercice ; les droits de création et la contrefaçon ; le journaliste pigiste et son statut en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12829 PER Périodique CDI Periodiques Disponible
Titre : Premier concert Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Année de publication : 2012 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 016 (01/2012)Mots-clés : législation spectacle musical Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant un concert, en France : les labels de salles de concerts (Zénith, SMAC) ; les conditions générales de vente des billets de concert ; la législation des salles de concert (niveau sonore, capacité, issue de secours) ; la responsabilité des organisateurs ; la vente de produits dérivés et les droits de l'artiste (contrat de licence d'exploitation). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Premier concert [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - 2012 . - p.30-32.
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in Citoyen junior > 016 (01/2012)
Mots-clés : législation spectacle musical Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant un concert, en France : les labels de salles de concerts (Zénith, SMAC) ; les conditions générales de vente des billets de concert ; la législation des salles de concert (niveau sonore, capacité, issue de secours) ; la responsabilité des organisateurs ; la vente de produits dérivés et les droits de l'artiste (contrat de licence d'exploitation). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12792 PER Périodique CDI Periodiques Disponible
Titre : Rentrée des classes Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 12 (09/2011)Mots-clés : législation collège village de vacances Résumé : Présentation, en 2011, lors de la rentrée scolaire, de différents points de législation concernant des activités de vacance et le bon fonctionnement d'un collège : conditions pour ouvrir et faire fonctionner un centre de vacances, conditions pour s'y inscrire. La sécurité au collège sous la responsabilité du chef d'établissement, en association avec les autorités publiques ; l'achat et le prêt de manuels scolaires. La législation du travail pour les jeunes ; la législation en matière de vidéosurveillance. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Rentrée des classes [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - 2011 . - p.30-32.
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in Citoyen junior > 12 (09/2011)
Mots-clés : législation collège village de vacances Résumé : Présentation, en 2011, lors de la rentrée scolaire, de différents points de législation concernant des activités de vacance et le bon fonctionnement d'un collège : conditions pour ouvrir et faire fonctionner un centre de vacances, conditions pour s'y inscrire. La sécurité au collège sous la responsabilité du chef d'établissement, en association avec les autorités publiques ; l'achat et le prêt de manuels scolaires. La législation du travail pour les jeunes ; la législation en matière de vidéosurveillance. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12568 PER Périodique CDI Periodiques Disponible
Titre : Shopping de Noël Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Année de publication : 2011 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 15 (12/2011)Catégories : Droit commercial
Droit du travailRésumé : Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre du commerce ), pour vendre de l'alcool ; les règles à respecter pour exposer des objets en vitrine ; la production et la vente de foie gras ; la législation du travail en matière de jours fériés ; service de garde des médecins et des pharmaciens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Shopping de Noël [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - 2011 . - p.30-32.
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in Citoyen junior > 15 (12/2011)
Catégories : Droit commercial
Droit du travailRésumé : Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre du commerce ), pour vendre de l'alcool ; les règles à respecter pour exposer des objets en vitrine ; la production et la vente de foie gras ; la législation du travail en matière de jours fériés ; service de garde des médecins et des pharmaciens. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 12783 PER Périodique CDI Periodiques Disponible Stage en entreprise : dans les coulisses d'un cinéma / Constance Cuvillier in Citoyen junior, 19 (04/2012)
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