CDI du bois d’Orceau Tilly-sur-Seulles

La justice civile / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : juridiction civilesanction civileprocédure civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : juridiction civilesanction civileprocédure civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php

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La justice civile / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Titre : La justice civile Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : juridiction civile  sanction civile  procédure civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php La justice civile [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : juridiction civile  sanction civile  procédure civile Résumé : La justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php

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