CDI du bois d’Orceau Tilly-sur-Seulles

Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Comment sont élaborées et votées les lois ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Importance : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Parlement Mots-clés : législationFrance2000- Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/sommaire.htm Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Parlement Mots-clés : législationFrance2000- Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/sommaire.htm

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Comment sont élaborées et votées les lois ? / Direction de la Documentation française (2002)  

Public ISBD Titre : Comment sont élaborées et votées les lois ? Type de document : document électronique Editeur : Direction de la Documentation française, 2002 Importance : [env. 10p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Parlement Mots-clés : législation  France  2000- Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/sommaire.htm Comment sont élaborées et votées les lois ? [document électronique] . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [env. 10p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Parlement Mots-clés : législation  France  2000- Résumé : Qu'est-ce que la loi ? Quels sont les différents types de lois ? Quelles sont les étapes du vote d'une loi (avec une animation) ? Que se passe-t-il en cas de désaccord entre l'Assemblée et le Sénat ou avec le gouvernement ? Comment votent les parlementaires ? Les lois peuvent-elles être contraires à la Constitution ? Quand la loi entre-t-elle en vigueur et comment sont exécutées les lois ? Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/sommaire.htm

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Le Parlement des enfants / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Importance : [4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Parlement Mots-clés : législationéducation civiqueFrance2000- Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlemnt des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/index.asp Le Parlement des enfants [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [4p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Parlement Mots-clés : législationéducation civiqueFrance2000- Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlemnt des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/index.asp

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Le Parlement des enfants / Assemblée nationale (2003)  

Public ISBD Titre : Le Parlement des enfants Type de document : document électronique Editeur : Assemblée nationale, 2003 Importance : [4p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Parlement Mots-clés : législation  éducation civique  France  2000- Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlemnt des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/index.asp Le Parlement des enfants [document électronique] . - Assemblée nationale, 2003 . - [4p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Parlement Mots-clés : législation  éducation civique  France  2000- Résumé : Présentation générale du Parlement des enfants à l'Assemblée Nationale, qui depuis 1994 réunit 577 élèves de CM2 élus par leurs camarades de classe. La préparation du Parlement des enfants (rédaction d'une proposition de loi avec un représentant...). La journée du Parlement. Les suites du Parlemnt des enfants avec reprise et adoption par les députés et les sénateurs comme loi de la République de la proposition de la loi arrivée première. Présentation des différentes lois de la République issue du Parlement des enfants. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : collège/Secondaire En ligne : http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/index.asp

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Le pouvoir législatif / Interactive Meta Concept (02/2000)  

Public ISBD Titre : Le pouvoir législatif Type de document : document électronique Editeur : Interactive Meta Concept, 02/2000 Importance : [env. 2p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Parlement Mots-clés : démocratie parlementaireFrance2000- Résumé : Présentation des deux assemblées du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat). Rôle et fonctionnement de ce Parlement. Visite virtuelle de l'Assemblée Nationale. En ligne : http://culturecivique.free.fr/index.htm Le pouvoir législatif [document électronique] . - Interactive Meta Concept, 02/2000 . - [env. 2p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Parlement Mots-clés : démocratie parlementaireFrance2000- Résumé : Présentation des deux assemblées du Parlement français (Assemblée Nationale et Sénat). Rôle et fonctionnement de ce Parlement. Visite virtuelle de l'Assemblée Nationale. En ligne : http://culturecivique.free.fr/index.htm

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Le régime politique : Le Bundestag / Ministère des Affaires Etrangères d'Allemagne (2005)  

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