CDI du bois d’Orceau Tilly-sur-Seulles

La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénalejuridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénalejuridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php

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La justice pénale / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php La justice pénale [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php

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Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Titre : Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance juvénile Sanction pénale Mots-clés : juridiction pour mineurs Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance juvénile Sanction pénale Mots-clés : juridiction pour mineurs Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php

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Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Titre : Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance juvénile Sanction pénale Mots-clés : juridiction pour mineurs Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php Un mineur criminel ira-t-il en prison quand il sera majeur ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Délinquance juvénile Sanction pénale Mots-clés : juridiction pour mineurs Résumé : On n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Niveau : Classe de 4e/collège/Secondaire En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php

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Quelle est la peine maximale en France ? / Ministère de la Justice / Ministère de la Justice (2008)  

Public ISBD Titre : Quelle est la peine maximale en France ? Type de document : document électronique Auteurs : Ministère de la Justice, Auteur Editeur : Ministère de la Justice, 2008 Importance : [env. 1p.] Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Sanction pénale Mots-clés : France Résumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php Quelle est la peine maximale en France ? [document électronique] / Ministère de la Justice, Auteur . - Ministère de la Justice, 2008 . - [env. 1p.] ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Sanction pénale Mots-clés : France Résumé : La peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis. En ligne : http://www.ado.justice.gouv.fr/php/index.php

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