CDI du bois d’Orceau Tilly-sur-Seulles

Titre :	Signer des pétitions
Type de document :	document électronique
Auteurs :	La Documentation française, Auteur
Editeur :	Direction de la Documentation française, 2002
Importance :	[1p.]
Format :	Web
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Liberté d'expression
Mots-clés :	France  Europe
Résumé :	La signature de pétitions en France et en Europe, depuis les cahiers de doléances de 1789 au traité de Maastricht en 1992. Exercice du droit de pétition. Pétition et citoyenneté européenne.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/sommaire.htm

Signer des pétitions [document électronique] / La Documentation française, Auteur . - Direction de la Documentation française, 2002 . - [1p.] ; Web.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Liberté d'expression
Mots-clés :	France  Europe
Résumé :	La signature de pétitions en France et en Europe, depuis les cahiers de doléances de 1789 au traité de Maastricht en 1992. Exercice du droit de pétition. Pétition et citoyenneté européenne.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Documentaire
Niveau :	collège/Secondaire
En ligne :	http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/sommaire.htm