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Droit civilSynonyme(s)EN Private law |
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Présentation, en 2011, de la notion de code dans le domaine du droit, en France : les origines ; l'apparition du Code civil et du Code pénal ; les différents codes juridiques.Article : texte imprimé
Le point sur la loi du 18 février 1938, qui met fin à l'obéissance de la femme envers son mari. Le Code Napoléon de 1804 qui considère les femmes comme des mineurs. L'obligation pour les femmes de demander l'autorisation à leur mari pour toute d[...]Article : texte imprimé
Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrat[...]Article : texte imprimé
Présentation d'un tableau de Jean-Baptiste Mauzaisse, réalisé en 1833, mettant en scène Napoléon rédigeant le Code civil : les objectifs du peintre à travers cette oeuvre (la légende napoléonienne). Le Code civil et son incroyable longévité.
