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Droit de la familleSynonyme(s)EN Family rightsVoir aussi |
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Portrait de Marjane Ghaem, avocate engagée à Mayotte auprès des enfants et des adolescents migrants, et qui a obtenu le prix des droits de l'Homme 2020 : origine persane, fuite en France loin du régime des Ayatollahs pour étudier le droit, défen[...]Article : texte imprimé
Dossier consacré aux évolutions de la famille. Définition du concept de "famille". Le point sur la structure de la famille dite "traditionnelle", du Moyen Age au Code Napoléon de 1804. L'évolution de la famille avec la libération de la femme au [...]Article : texte imprimé
Le point sur le choix d'un régime matrimonial, un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports patrimoniaux entre les époux, pendant le mariage et en cas de divorce. Les obligations du mariage dans le code civil. Encadrés : l[...]Article : texte imprimé
Le point sur la procédure de divorce contentieux : le juge et le tribunal compétent ; les étapes de la procédure (tentative amiable de conciliation, ordonnance de non-conciliation, assignation en divorce) ; le type de divorce (divorce pour accep[...]Article : texte imprimé
Le point sur le droit de visite et d'hébergement des grands-parents. Les droits des beaux-parents sur les enfants de leur ex-partenaire à la suite d'une séparation. Les démarches auprès du juge aux affaires familiales. La fixation du droit de vi[...]Article : texte imprimé
Le point sur la séparation de corps, pour lequel toutes les obligations relatives au mariage perdurent (devoir de fidélité, devoir de secours et devoir d'assistance), sauf l'obligation de vie commune. Les procédures de séparation de corps : par [...]
