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342.084 Avortement (Interruption Volontaire de Grossesse)Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (4)
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Loi fondamentale de la République, la Constitution règle les rapports entre gouvernants et gouvernés et définit l'organisation des différents pouvoirs. Elle est adoptée par le peuple et ne peut être révisée que par lui ou par ses représentants é[...]
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Emmanuel Pierrat, Auteur ; Fabrice Neaud, Illustrateur | Le Lombard | La Petite bédéthèque des savoirs | 2016Les images, les sons, l'architecture, les objets, mais aussi nos paroles, nos vêtements, nos tatouages, nos coiffures, nos gestes… Presque tout ce qui nous entoure est protégeable par le dispositif juridique qu'on appelle le droit d'auteur. Fait[...]
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Victor Hugo s'insurge contre le procès Dreyfus et ses conclusions. Il crie à l'erreur judiciaire.
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Sommaire : De la loi dans le système français / La hiérarchie des normes / Le domaine de la loi / La fabrication de la loi / Une loi peut-elle être illégale ? / La loi et la moralité / La loi peut-elle être rétroactive ?
