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Sanction pénaleSynonyme(s)EN Punishment |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheCertains pays punissent les femmes ayant fait une fausse couche : vrai ou faux ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6802-6803-1 (19/03/2022)
[article]
Titre : Certains pays punissent les femmes ayant fait une fausse couche : vrai ou faux ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article en page(s) : p.7 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6802-6803-1 (19/03/2022)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : maternité interruption de grossesse Résumé : Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Certains pays punissent les femmes ayant fait une fausse couche : vrai ou faux ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2022 . - p.7.
Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6802-6803-1 (19/03/2022)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : maternité interruption de grossesse Résumé : Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires
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Bon livre
Des collèges alertent les parents sur le "jeu de l'olive" / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6705 (26/11/2021)
[article]
Titre : Des collèges alertent les parents sur le "jeu de l'olive" Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article en page(s) : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6705 (26/11/2021)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : délinquance sexuelle collège sanction disciplinaire : éducation relation entre jeunes Résumé : Point sur le "jeu de l'olive" pratiqué dans certains collèges, sur les mises en garde diffusées par les chefs d'établissement, sur les actes effectués lors de ce "jeu", sur les sanctions prévues par les collèges et par la loi pour ceux qui en sont les auteurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Des collèges alertent les parents sur le "jeu de l'olive" [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2021 . - p.5.
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in L'Actu (Paris. 1997) > 6705 (26/11/2021)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : délinquance sexuelle collège sanction disciplinaire : éducation relation entre jeunes Résumé : Point sur le "jeu de l'olive" pratiqué dans certains collèges, sur les mises en garde diffusées par les chefs d'établissement, sur les actes effectués lors de ce "jeu", sur les sanctions prévues par les collèges et par la loi pour ceux qui en sont les auteurs. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires
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Bon livre
Foot : 10 ans d'interdiction de stade pour les trolls racistes ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6752 (20/01/2022)
[article]
Titre : Foot : 10 ans d'interdiction de stade pour les trolls racistes ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article en page(s) : p.7 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6752 (20/01/2022)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : racisme violence football Royaume-Uni discrimination à l'égard des homosexuels Résumé : Point sur les sanctions pénales prévues par la justice au Royaume-Uni concernant les actes de violence, de racisme ou d'homophobie dans le domaine du football, que ce soit dans les stades ou en ligne. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Foot : 10 ans d'interdiction de stade pour les trolls racistes ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2022 . - p.7.
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in L'Actu (Paris. 1997) > 6752 (20/01/2022)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : racisme violence football Royaume-Uni discrimination à l'égard des homosexuels Résumé : Point sur les sanctions pénales prévues par la justice au Royaume-Uni concernant les actes de violence, de racisme ou d'homophobie dans le domaine du football, que ce soit dans les stades ou en ligne. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires
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"Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6849 (13/05/2022)
[article]
Titre : "Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article en page(s) : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6849 (13/05/2022)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : meurtre Résumé : Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] "Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2022 . - p.5.
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in L'Actu (Paris. 1997) > 6849 (13/05/2022)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : meurtre Résumé : Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires
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Jusqu'à 10 ans de prison pour harcèlement scolaire / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6788 (03/03/2022)
[article]
Titre : Jusqu'à 10 ans de prison pour harcèlement scolaire Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article en page(s) : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu (Paris. 1997) > 6788 (03/03/2022)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : harcèlement scolaire Résumé : Point sur une proposition de loi créant un délit de harcèlement scolaire, sur les types de harceleurs pouvant être concernés, et sur les peines d'amende et de prison prévues selon les circonstances. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique [article] Jusqu'à 10 ans de prison pour harcèlement scolaire [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2022 . - p.4.
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in L'Actu (Paris. 1997) > 6788 (03/03/2022)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : harcèlement scolaire Résumé : Point sur une proposition de loi créant un délit de harcèlement scolaire, sur les types de harceleurs pouvant être concernés, et sur les peines d'amende et de prison prévues selon les circonstances. Nature du document : documentaire Genre : article de périodique Exemplaires
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Légalement, que risquent les fraudeurs à la vaccination contre le Covid-19 ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6720 (14/12/2021)
PermalinkMalte est le seul pays de l'UE où l'avortement est un crime. Vrai ou faux ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6752 (20/01/2022)
PermalinkLes personnes sans masques risquent trois ans de prison / Play Bac Presse (2020) in L'Actu (Paris. 1997), 6229 (20/05/2020)
PermalinkPourquoi Alexandre Benalla, condamné à un an de prison ferme, n'est-il pas incarcéré ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6690 (09/11/2021)
PermalinkQue risque l'auteur d'un acte de bizutage ? / Play Bac Presse (2019) in L'Actu (Paris. 1997), 6033 (04/10/2019)
PermalinkQue risque un homme qui donne une gifle à sa femme (ou l'inverse) ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6963 (23/09/2022)
PermalinkQue risque un média s'il montre la photo du corps décapité de Samuel Paty ? / Play Bac Presse (2020) in L'Actu (Paris. 1997), 6372 (03/11/2020)
PermalinkRadar sonore : quelle est l'amende prévue pour les deux-roues trop bruyants ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6739 (05/01/2022)
PermalinkRisque d'asphyxie, de brûlures, voire de troubles sévères. L'usage du protoxyde d'azote est réglementé / Stéphanie Lelong / Play Bac Presse (2022) in L'Actu (Paris. 1997), 6751 (19/01/2022)
PermalinkS'il apprend un crime en confession, un prêtre a-t-il l'obligation de le révéler à la police ? / Play Bac Presse (2021) in L'Actu (Paris. 1997), 6666 (12/10/2021)
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