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Sanction pénaleSynonyme(s)EN Punishment |
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Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement.Article : texte imprimé
Point sur le "jeu de l'olive" pratiqué dans certains collèges, sur les mises en garde diffusées par les chefs d'établissement, sur les actes effectués lors de ce "jeu", sur les sanctions prévues par les collèges et par la loi pour ceux qui en so[...]Article : texte imprimé
Point sur les sanctions pénales prévues par la justice au Royaume-Uni concernant les actes de violence, de racisme ou d'homophobie dans le domaine du football, que ce soit dans les stades ou en ligne.Article : texte imprimé
Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas.Article : texte imprimé
Point sur une proposition de loi créant un délit de harcèlement scolaire, sur les types de harceleurs pouvant être concernés, et sur les peines d'amende et de prison prévues selon les circonstances.Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas d'utilisation ou de vente de faux pass sanitaire (amendes, peines de prison).Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi dans les pays européens (Malte, Pologne) où l'avortement est interdit.Article : texte imprimé
Point sur la législation au Qatar (golfe Persique) concernant l'obligation du port du masque lors du déconfinement de la population en 2020 (épidémie de coronavirus) : sanctions les plus sévères au monde (peine de prison et amende encourues...),[...]Article : texte imprimé
Point sur l'aménagement de peine possible en cas de condamnation à deux ans de prison maximum, au travers l'exemple du jugement concernant Alexandre Benalla.Article : texte imprimé
Point sur la définition d'un acte de bizutage ("amener une personne à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants") et sur les amendes et peines encourues par les auteurs de ce délit.Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas de violence volontaire entre époux, ainsi que les circonstances pouvant aggraver l'acte.Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la législation en cas de diffusion par un média d'une photographie du corps décapité de Samuel Paty, enseignant assassiné en 2020 : chefs d'inculpation possibles comme l'atteinte à la dignité humaine ; peines de prison, [...]Article : texte imprimé
Point sur la mise en place de radars contrôlant le bruit des deux-roues motorisés, et sur l'amende prévue en cas d'infraction.Article : texte imprimé
Présentation des résultats d'une enquête sur la consommation de "gaz hilarant" chez les jeunes et les adolescents, sur les dangers de ce produit (protoxyde d'azote), et sur la facilité pour s'en procurer. Point sur les utilisations légales de ce[...]Article : texte imprimé
Point sur les limites du secret de la confession à respecter ou non par un prêtre, notamment quand il s'agit d'agressions sur mineurs.
