Catégories
 > 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil > Propriété intellectuelle > Droit d'auteur
Droit d'auteurSynonyme(s)EN Rights of authorsVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (4)
Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utili[...]Article : texte imprimé
Julie Chupin, Auteur |Le problème du plagiat posé par l?utilisation de l?internet dans les travaux d?élèves ou d?étudiants : la démarche pédagogique de l?école d?ingénieurs supérieure d?informatique électronique automatique (ESIEA) pour lutter contre le plagiat, l?in[...]Article : texte imprimé
Jean-Yves Dana, Auteur |Le point, en 2007, sur le téléchargement de musique sur Internet au niveau mondial. Conséquences : les ventes de disques chutent et les créateurs voient leurs revenus diminuer. La notion de droits d'auteur. Un problème difficile à résoudre. Opin[...]Article : texte imprimé
Le point, en 2009, sur le projet de loi contre le piratage de films et de musique, appelé "Loi création et Internet". Les sanctions prévues. Les efforts des professionnels de la musique pour améliorer l'offre légale de films et de musique sur In[...]