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ReprographieSynonyme(s)EN Document reproduction EN Photocopying |
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Article : texte imprimé
Présentation des principes qui régissent l'accord du 16 mars 93 à propos des photocopies d'oeuvres intellectuelles faites dans le établissements scolaires. Les incohérences du texte et les difficultés pour l'appliquer.