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Auteur Constance Cuvillier |
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Titre : Jeu-concours Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Quetigny : Faton, 2012 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 021 (06/2012)Mots-clés : jeu (loisirs) législation Résumé : Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concernant des jeux-concours ambigus. Les types de jeux-concours. Organiser un jeu-concours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Jeu-concours [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Quetigny : Faton, 2012 . - p.30-32.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 021 (06/2012)
Mots-clés : jeu (loisirs) législation Résumé : Présentation, en 2012, de la législation et des pratiques en matière de jeu-concours en France : le jeu-concours relève du code de la consommation et répond à certaines obligations (règlement, tirage au sort, gain). Décisions de justice concernant des jeux-concours ambigus. Les types de jeux-concours. Organiser un jeu-concours. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2693 PER Périodique CDI Périodiques Disponible Une journée dans les arbres... / Constance Cuvillier / Quetigny : Faton (2012) in Citoyen junior, 020 (05/2012)
Titre : Une journée dans les arbres... Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Quetigny : Faton, 2012 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 020 (05/2012)Mots-clés : activité de plein air législation Résumé : Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en hauteur) ; les responsabilités en cas d'accident. Le métier d'animateur de PAH : qualifications, obligations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Une journée dans les arbres... [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Quetigny : Faton, 2012 . - p.30-32.
Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 020 (05/2012)
Mots-clés : activité de plein air législation Résumé : Présentation, en 2012, de la législation concernant l'activité de grimpe d'arbres, en France : les différents parcours et leur encadrement par des opérateurs ; le contrôle des installations et le rôle du gérant d'un PAH (parcours acrobatique en hauteur) ; les responsabilités en cas d'accident. Le métier d'animateur de PAH : qualifications, obligations. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7208 PER Périodique CDI Périodiques Disponible
Titre : Nicolo journaliste Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Quetigny : Faton, 2012 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 017 (02/2012)Mots-clés : journal scolaire législation Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exercice ; les droits de création et la contrefaçon ; le journaliste pigiste et son statut en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Nicolo journaliste [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Quetigny : Faton, 2012 . - p.30-32.
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in Citoyen junior > 017 (02/2012)
Mots-clés : journal scolaire législation Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant la création d'un journal scolaire : directeur de publication et responsabilité légale ; le droit à l'image des personnes ; les droits d'auteur et les conditions de leur exercice ; les droits de création et la contrefaçon ; le journaliste pigiste et son statut en France. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7102 PER Périodique CDI Périodiques Disponible
Titre : Premier concert Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Quetigny : Faton, 2012 Article en page(s) : p.30-32 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 016 (01/2012)Mots-clés : spectacle musical législation Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant un concert, en France : les labels de salles de concerts (Zénith, SMAC) ; les conditions générales de vente des billets de concert ; la législation des salles de concert (niveau sonore, capacité, issue de secours) ; la responsabilité des organisateurs ; la vente de produits dérivés et les droits de l'artiste (contrat de licence d'exploitation). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Premier concert [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Quetigny : Faton, 2012 . - p.30-32.
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in Citoyen junior > 016 (01/2012)
Mots-clés : spectacle musical législation Résumé : Présentation, en 2012, de différents points de législation concernant un concert, en France : les labels de salles de concerts (Zénith, SMAC) ; les conditions générales de vente des billets de concert ; la législation des salles de concert (niveau sonore, capacité, issue de secours) ; la responsabilité des organisateurs ; la vente de produits dérivés et les droits de l'artiste (contrat de licence d'exploitation). Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2840 PER Périodique CDI Périodiques Disponible
Titre : Repas de famille Type de document : texte imprimé Auteurs : Constance Cuvillier, Auteur Editeur : Quetigny : Faton, 2012 Article en page(s) : p.28-30 Langues : Français (fre)
in Citoyen junior > 023 (09/2012)Catégories : Droit de la famille Mots-clés : législation restauration commerciale Résumé : Présentation, en 2012, de différents aspects du droit de la famille : les règles entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance ; le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées (ou EHPAD) et le code de l'action sociale et des familles. Point sur la réglementation autour de l'organisation de manifestations ou de rassemblements privés : convention d'utilisation ou contrat de location d'une salle des fêtes ; responsabilité des professionnels de la restauration en matière d'hygiène et de traçabilité des produits cuisinés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Repas de famille [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Quetigny : Faton, 2012 . - p.28-30.
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in Citoyen junior > 023 (09/2012)
Catégories : Droit de la famille Mots-clés : législation restauration commerciale Résumé : Présentation, en 2012, de différents aspects du droit de la famille : les règles entre les individus unis par un lien de parenté ou d'alliance ; le fonctionnement des maisons de retraite médicalisées (ou EHPAD) et le code de l'action sociale et des familles. Point sur la réglementation autour de l'organisation de manifestations ou de rassemblements privés : convention d'utilisation ou contrat de location d'une salle des fêtes ; responsabilité des professionnels de la restauration en matière d'hygiène et de traçabilité des produits cuisinés. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 4715 PER Périodique CDI Périodiques Disponible
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