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Droit civilSynonyme(s)Private law |
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La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou rés[...]
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Kévin Labiausse, Auteur |Présentation d'un tableau de Jean-Baptiste Mauzaisse, réalisé en 1833, mettant en scène Napoléon rédigeant le Code civil : les objectifs du peintre à travers cette oeuvre (la légende napoléonienne). Le Code civil et son incroyable longévité.
