Catégories
 > 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit commercial
Droit commercialSynonyme(s)Company lawVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
Article : texte imprimé
Constance Cuvillier, Auteur |Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre [...]
