Titre : | Le procès pénal |
contenu dans : | |
Type de document : | document électronique |
Langues: | Français |
Tags : | procès ; procédure pénale |
Résumé : | Brève présentation du procès pénal et des droits d'une personne accusée : le droit à la présomption d'innocence, le droit à un avocat, l'accès au dossier. Encadré : explication des termes de "garde à vue", "mise en cause", "mise en examen", "auteur présumé". |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/Collège |
En ligne : | http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=proces_regles-proces |