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Lien vers la notice

Titre :	La justice pénale
contenu dans :	Ado justice
Type de document :	document électronique
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Administration de la justice > Sanction pénale 6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit pénal
Tags :	procédure pénale ; juridiction pénale
Résumé :	La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.
Nature du document :	documentaire
Niveau :	Classe de 3e/Classe de 4e/Collège
En ligne :	http://www.ado.justice.gouv.fr/index.php?page=pouvoirs_separes-penal