Titre : | La justice pénale en France |
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Type de document : | document électronique |
Langues: | Français |
Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit pénal |
Tags : | juridiction pénale |
Résumé : | Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/Collège |
En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/justice-penale-11330/ |