| Titre : | La Justice européenne |
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| Type de document : | document électronique |
| Langues: | Français |
| Tags : | juridiction européenne ; droit communautaire européen |
| Résumé : | Etat des lieux de la Justice européenne : la Cour de justice de l'Union Européenne (CJUE) chargée de garantir le respect du droit dans l'application et l'interprétation des traités au niveau de l'Union européenne ; la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui assure le respect de la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans les pays qui l'ont ratifiée. |
| Nature du document : | documentaire |
| Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/Collège |
| En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-europeenne-10282/ |


