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Lien vers la notice

Titre :	Les juridictions internationales
contenu dans :	Ministère de la Justice
Type de document :	document électronique
Langues:	Français
Catégories :	6 Politique, droit et économie > 6.10 Droits de l'homme > Droit humanitaire > Crime de guerre 7 Pays et ensembles de pays > 7.45 Ensembles linguistiques > Pays francophone > Afrique francophone > Rwanda
Tags :	Cour internationale de justice : 1945- ; Tribunal pénal international ; Yougoslavie : 1918-2003
Résumé :	Le point sur les juridictions internationales créées dans le cadre de l'ONU ou par un traité à l'issue des grands conflits du 20e siècle. Les juridictions à vocation générale : la Cour internationale de justice (CIJ) et la Cour pénale internationale (CPI). Les juridictions apparues à la suite d'un conflit spécifique qui n'ont vocation à juger, pendant une période déterminée, que des faits qui y sont liés : tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda. Leurs compétences : juger des personnes pour les crimes les plus graves (tribunaux pénaux et CPI) ou trancher des litiges entre Etats (CIJ).
Nature du document :	documentaire
Niveau :	Classe de 3e/Classe de 4e/Collège
En ligne :	http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/la-justice-internationale-10046/