Titre : | La Justice civile |
contenu dans : | |
Type de document : | document électronique |
Langues: | Français |
Catégories : |
6 Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit civil |
Tags : | procédure civile ; juridiction civile |
Résumé : | La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. |
Nature du document : | documentaire |
Niveau : | Classe de 3e/Classe de 4e/Collège |
En ligne : | http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861 |