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LégislationSynonyme(s)Laws ;Regulations StatutesVoir aussi |
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Dans Arkéo (124, 11/2005)Reportage, en 2005, sur un atelier archéologique animé par le GRAT (Groupe de Recherche Archéologique de Tournus) en Saône-et-Loire, destiné à des collégiens. Organisation. Intérêt des activités permettant de collecter et d'étudier des vestiges [...]
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Mathilde Félix-Paganon, Auteur ; Jérémie Gallois, Auteur ; Séverine Assous, Illustrateur | Autrement Jeunesse | Autrement Junior | 2005Une courte fiction pour sensibiliser les jeunes lecteurs au thème de la justice, suivie de dix questions et de quatre dossiers permettant d'approfondir la réflexion. Ils exposent l'évolution des peines appliquées aux mineurs, présentent un extra[...]
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Présentation de la législation en matière de représentation théâtrale, dans le cadre d'un club théâtre au collège : l'artiste interprète (professionnel) de moins de 16 ans. Troupe amateur et représentations. Les droits d'auteur. Les artistes int[...]
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Outil de préparation à l'Attestation de Sécurité Routière que l'on soit piéton, cycliste, cyclomotoriste ou automobiliste. Un test est proposé à la suite de chaque partie et deux examens blancs (ASSR 1 et ASSR 2) de vingt questions permettent de[...]
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Clothilde Camus, Auteur |Présentation, en 2011, à partir d'exemples, de la législation en matière de conflits entre les lois de 2 Etats : définition du conflit de lois. Le juge utilise la règle de conflit de lois, mais aussi la notion d'ordre public international (l'exe[...]
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Dossier, en 2011, sur les grandes questions de bioéthique qui se posent dans la société française, et les lois qui en découlent. Origine du mot bioéthique et définition. Le point sur la gestation pour autrui ou recours à une mère porteuse ; les [...]
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Dossier, en 2011, faisant le point en France, sur les politiques de répression et de prévention, mises en place en matière de stupéfiants : les notions de drogue et de dépendance ; la classification des drogues. La législation française en matiè[...]
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Dossier, en 2011, sur les règles, la législation, à l'intérieur des collèges en France : les objectifs de l'éducation, les droits et les devoirs de l'élève sont définis par le code de l'éducation qui affirme les valeurs de la République. Le règl[...]
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Dossier faisant le point, en 2011, sur les lois et les actions pour protéger les ressources naturelles et l'environnement, en France : la charte de l'environnement et les grands principes du droit de l'environnement (principe de précaution, les [...]
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Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".
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Le point sur l'évolution des droits des homosexuels en France, de 1750 à 2013.
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Philippe Fontaine, Auteur |Point sur la loi américaine concernant la fin du principe de neutralité sur Internet : définition de la notion de "neutralité du Net" ; rappels historiques et explications concernant le fonctionnement d'Internet et les fournisseurs d'accès au ré[...]
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Dans Arkéo (214, 01/2014)Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoin[...]
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Présentation du débat autour du nouveau test génétique accompagnant une future naissance : le cadre législatif fixé par le CCNE (Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé). Le débat entre le droit à la vie [...]
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Kévin Labiausse, Auteur |Présentation, en 2012, des mesures prises pour combattre le "happy slapping" : présentation de cet usage négatif du téléphone portable et des réseaux sociaux. Les mesures législatives visant à sanctionner le "happy slapping". Le mouvement anti-s[...]
