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Présentation de l'ordre administratif / Ministère de la Justice (2017)

Public ISBD Titre : Présentation de l'ordre administratif Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit administratif Mots-clés : pouvoir judiciaire  juridiction administrative Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Présentation de l'ordre administratif [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit administratif Mots-clés : pouvoir judiciaire  juridiction administrative Résumé : L'organisation de la justice administrative française : histoire de cet ordre ; formation et statut des magistrats ; les 3 échelons : premier jugement (tribunal administratif, juridictions spécialisées), appel (Cour administrative d'appel) et contrôle (Conseil d'État). Nature du document : documentaire Genre : Documentaire

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Qui peut le plus, peut le moins / Faton (2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) Titre : Qui peut le plus, peut le moins Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article en page(s) : p.25 Langues : Français (fre) Catégories : Droit administratif Droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Qui peut le plus, peut le moins [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.25. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 015 (12/2011) Catégories : Droit administratif Droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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13481	PER	Périodique	CDI	Documentaire	Disponible