| Titre : |
La Justice civile |
| Type de document : |
document électronique |
| Editeur : |
Ministère de la Justice, 2017 |
| Format : |
Web |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit civil
|
| Mots-clés : |
procédure civile juridiction civile |
| Résumé : |
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
La Justice civile [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . - ; Web. Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit civil
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| Mots-clés : |
procédure civile juridiction civile |
| Résumé : |
La justice civile en France tranche les conflits entre les personnes privées selon les règles du Code civil et du Code de procédure civile. Elle juge les contentieux d'ordre familial nés à l'occasion d'un mariage, d'un divorce, d'un décès ou résultant de difficultés relatives à l'éducation des enfants ; règle les contentieux relatifs à la propriété, aux dettes non régularisées, aux contrats mal exécutés ; tranche les litiges nés dans le cadre des relations de travail ou de relations commerciales. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Documentaire |
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