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La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire

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La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : juridiction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : juridiction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire

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Qui peut le plus, peut le moins / Faton (2011) in Citoyen junior, 015 (12/2011)

Public ISBD [article]  inCitoyen junior > 015 (12/2011) Titre : Qui peut le plus, peut le moins Type de document : texte imprimé Editeur : Faton, 2011 Article en page(s) : p.25 Langues : Français (fre) Catégories : Droit administratif Droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Qui peut le plus, peut le moins [texte imprimé] . - Faton, 2011 . - p.25. Langues : Français (fre) in Citoyen junior > 015 (12/2011) Catégories : Droit administratif Droit pénal Résumé : Présentation, en 2011, de l'adage "qui peut le plus peut le moins" et de ses implications en matière de droit pénal ou administratif. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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Sanctionner / Ministère de la Justice (2019)

Public ISBD Titre : Sanctionner Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Sanctionner [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire

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