[article]
| Titre : |
Shopping de Noël |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Constance Cuvillier, Auteur |
| Editeur : |
Faton, 2011 |
| Article en page(s) : |
p.30-32 |
| Langues : |
Français (fre) |
in Citoyen junior > 015 (12/2011)
| Catégories : |
Droit commercial
Droit du travail
|
| Résumé : |
Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre du commerce ), pour vendre de l'alcool ; les règles à respecter pour exposer des objets en vitrine ; la production et la vente de foie gras ; la législation du travail en matière de jours fériés ; service de garde des médecins et des pharmaciens. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
[article] Shopping de Noël [texte imprimé] / Constance Cuvillier, Auteur . - Faton, 2011 . - p.30-32. Langues : Français ( fre) in Citoyen junior > 015 (12/2011)
| Catégories : |
Droit commercial
Droit du travail
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| Résumé : |
Présentation, en 2011, de différents points de législation, à l'occasion d'achats de Noël : le contrat de vente et les obligations qu'il implique ; les démarches à accomplir pour ouvrir un commerce (centre de formalité des entreprises, registre du commerce ), pour vendre de l'alcool ; les règles à respecter pour exposer des objets en vitrine ; la production et la vente de foie gras ; la législation du travail en matière de jours fériés ; service de garde des médecins et des pharmaciens. |
| Nature du document : |
documentaire |
| Genre : |
Article de périodique |
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> 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit du travail
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