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La justice pénale / Ministère de la Justice (2019)

Public ISBD Titre : La justice pénale Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire La justice pénale [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : procédure pénale  juridiction pénale Résumé : La justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire

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La justice pénale en France / Ministère de la Justice (2017)

Public ISBD Titre : La justice pénale en France Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2017 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : juridiction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire La justice pénale en France [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2017 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Mots-clés : juridiction pénale Résumé : Rôle et fonctionnement de la justice pénale française qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction : les catégories d'infractions (contraventions jugées par le tribunal de police, délits jugés par le tribunal correctionnel et crimes jugés par la cour d'assises) ; les Codes de référence ; la procédure pénale ; les punitions et les mesures proposées par la justice pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire

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Les mineurs devant la loi in TDC, 844 (15/11/2002)

Public ISBD [article]  inTDC > 844 (15/11/2002) Titre : Les mineurs devant la loi Type de document : texte imprimé Année de publication : 2002 Article en page(s) : p.3-37 Langues : Français (fre) Catégories : Éducation surveillée Période historique Sanction pénale Mots-clés : délinquance des mineurs  tribunal pour enfants  droit des mineurs  insertion sociale  France Résumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au XIXe siècle. Bibliographie, glossaire, webographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Discipline : Formations transversales/Éducation à la citoyenneté [article] Les mineurs devant la loi [texte imprimé] . - 2002 . - p.3-37. Langues : Français (fre) in TDC > 844 (15/11/2002) Catégories : Éducation surveillée Période historique Sanction pénale Mots-clés : délinquance des mineurs  tribunal pour enfants  droit des mineurs  insertion sociale  France Résumé : Historique, missions de prévention et de prise en charge de la délinquance juvénile par la justice des mineurs française. Juridictions spécialisées pour mineurs et personnels en 2002. Institutions chargées de travailler en lien avec les juridictions. Institutions de droit commun. Insertion des jeunes. Alternative à la sanction pénale. Déroulement d'un procès. La délinquance au XIXe siècle. Bibliographie, glossaire, webographie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Discipline : Formations transversales/Éducation à la citoyenneté

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Le procès des communards / Bertrand Tillier / L'Histoire par l'image (2019)

Public ISBD Titre : Le procès des communards Type de document : document électronique Auteurs : Bertrand Tillier Editeur : L'Histoire par l'image, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Sanction pénale Mots-clés : thème artistique  procès  Commune de Paris (1871) Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Le procès des communards [document électronique] / Bertrand Tillier . - L'Histoire par l'image, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Sanction pénale Mots-clés : thème artistique  procès  Commune de Paris (1871) Résumé : Analyse commentée de deux gravures de presse de 1871 ayant pour thème le procès des communards : "Versailles, Séance du troisième Conseil de guerre" et "Les prisonniers à Versailles". La différence de traitement entre les deux oeuvres. Retour sur la répression judiciaire de la Commune : le nombre de prisonniers considérés comme dangereux, l'importance des conseils de guerre instruisant les procès, le nombre de personnes jugées, les sanctions. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire

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Sanctionner / Ministère de la Justice (2019)

Public ISBD Titre : Sanctionner Type de document : document électronique Editeur : Ministère de la Justice, 2019 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Sanctionner [document électronique] . - Ministère de la Justice, 2019 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Droit pénal Sanction pénale Résumé : Le rôle répressif de la justice pénale : champ d'action de la justice pénale, exemples, rôle du parquet (ministère public), le travail d'intérêt général. Encadré : la médiation, la composition pénale. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire

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