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Loi Bonnevay instituant les HBM / Christian Chevandier / Service interministériel des Archives de France (2012)

Public ISBD Titre : Loi Bonnevay instituant les HBM Type de document : document électronique Auteurs : Christian Chevandier Editeur : Service interministériel des Archives de France, 2012 Format : Web Langues : Français (fre) Catégories : Politique du logement Mots-clés : source du droit  logement social  1870-1914 Résumé : Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire Loi Bonnevay instituant les HBM [document électronique] / Christian Chevandier . - Service interministériel des Archives de France, 2012 . -  ; Web. Langues : Français (fre) Catégories : Politique du logement Mots-clés : source du droit  logement social  1870-1914 Résumé : Présentation de la loi du 11 juillet 1912 sur les Habitations à Bon Marché : portée et limitations. Nature du document : documentaire Genre : Documentaire

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