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Droit civilSynonyme(s)EN Private law |
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Emmanuel Prunaux, AuteurHistorique des projets, sous la direction de Cambacérès, qui ont abouti à la rédaction du code civil français, promulguée en 1804, par le premier consul Louis Napoléon Bonaparte.document électronique
Ministère de la Justice, AuteurLa justice civile juge les litiges de la vie quotidienne (divorces, loyers...) et de la vie professionnelle. Ces affaires sont traitées au tribunal d'instance, de grande instance, au conseil des prud'hommes et au tribunal de commerce.Article : texte imprimé
Cette publication présente 15 métiers du secteur du droit classés en familles (entreprise; banque, assurance, immobilier, fonction publique). Côté études, l'édition 2020 dresse pour chaque famille de métiers un panorama des filières pour compare[...]
