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Droit d'auteurSynonyme(s)EN Rights of authorsVoir aussi |
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Article : texte imprimé
Dossier présentant le droit d'auteur en France. Historique du droit d'auteur de l'Antiquité à la Révolution française. Le droit d'auteur de nos jours : le plagiat sur Internet ; la loi Hadopi contre le téléchargement illégal ; la SACEM, naissanc[...]document électronique
Ministère de la Justice, AuteurLa propriété intellectuelle et les droits d'auteurs s'appliquent aussi sur internet : le piratage, le téléchargement illégal, le "photocopillage" sont des délits punis par la loi. Explications sur cette loi.
