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Sanction pénaleSynonyme(s)EN Punishment |
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Point sur les différences entre gros mots et injures, sur ce qui est considéré comme une infraction par la loi et sur les peines prévues, et sur les raisons des interdictions souvent faites aux enfants.
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Sylvain Ricard, Auteur ; Maël, Illustrateur ; Franz Kafka, Auteur | [Paris] : Delcourt | Ex-libris | 2007Un voyageur qui visite une colonie pénitentiaire est amené à donner son avis sur le système judiciaire appliqué. Un officier, défenseur de l'idéologie de l'ancien commandant, le reçoit et lui explique le fonctionnement de la machine infernale co[...]Article : texte imprimé
Présentation de métiers pour lesquels il peut être nécessaire de garder des informations secrètes, des circonstances qui peuvent amener à le faire ou non, et de ce que prévoit la loi à ce sujet.Article : texte imprimé
Point sur les sanctions encourues par les parents pour absentéisme répété de leur enfant en France, en 2017 ; le traitement de l'absentéisme dans un établissement scolaire.Article : texte imprimé
Point sur la notion de peine de prison à perpétuité, sur la notion de période de sûreté et sur les aménagements de peine possibles comme la demande de liberté conditionnelle.Article : texte imprimé
Présentation de la fonction de juge de l'application des peines (JAP) : statut et rôle du JAP. Le suivi en milieu fermé ou en milieu ouvert ; le SPIP (service pénitentiaire d'insertion et de probation). Le surpeuplement des prisons. Entretien av[...]document électronique
Ministère de la Justice, AuteurLa justice pénale juge les personnes soupçonnées d'avoir commis une infraction. Les trois types d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. Les procédures pénales.document électronique
Ministère de la Justice, AuteurOn n'attend pas qu'une personne soit adulte pour la punir de ce qu'elle a fait étant enfant, la sanction est adaptée à l'âge et on ne rejuge pas après-coup.Article : texte imprimé
Présentation de conseils pour venir en aide à un animal enfermé dans une voiture en cas de forte chaleur : précautions à prendre avant d'agir ; ce que prévoit la loi en cas de maltraitance animale.Article : texte imprimé
Point sur les peines encourues par les auteurs d'injures et de diffamations sur Internet.document électronique
Ministère de la Justice, AuteurLa peine maximale en France est la réclusion criminelle à perpétuité, avec une période de sûreté. Il n'y a pas de cumul des peines, à la différence des Etats-Unis.Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la législation dans les pays où le blasphème est illégal : peine de prison, coups de fouet, peine de mort... Présentation des problèmes que peuvent soulever des caricatures de Mahomet, notamment dans les différentes bran[...]
