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LégislationSynonyme(s)Laws ;Regulations StatutesVoir aussi |
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Qui sont les acteurs de la loi ? A quoi les tribunaux servent -ils ? Que dit la loi sur les violences, l'alcoolisme, les chiens, la drogue, le vol, les agressions sexuelles, le meurtre ? Quelles sont les procédures pénales : contrôle d'identité,[...]
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Marie-Catherine Mérat, Auteur |Le point sur l'évolution de la loi concernant le statut des animaux dans le code civil en France : passage du statut de "bien meuble" à celui d'"être vivant doué de sensibilité" ; rappel des sanctions liées aux mauvais traitements sur animaux, p[...]Article : texte imprimé
Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoin[...]Article : texte imprimé
Le point, en 2010, sur la loi de la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (Hadopi), visant à interdire le téléchargement illégal de films ou de musique : brefs rappels sur les origines de la loi et[...]Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, des principaux droits des élèves de l'enseignement secondaire (collège et lycée), reprenant le code de l'éducation et régissant le fonctionnement des établissements scolaires du second degré.Article : texte imprimé
Le point sur les mannequins des défilés de mode et sur les règles imposées par les grandes agences de mannequins et par les couturiers : brefs rappels historiques sur l'évolution des morphologies des mannequins ; mensurations types ; risques pou[...]
