Titre :
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Droits au CDI, comment faire justice de quelques idées reçues sur la propriété intellectuelle (2006)
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Auteurs :
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Claude Viry, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Inter CDI (Etampes) (202, 07/2006)
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Article en page(s) :
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p.101-106 :
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Catégories :
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Institutions et politique > France
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Mots-clés:
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propriété littéraire et artistique
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législation
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établissement d'enseignement
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2000-
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Résumé :
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Mise au point, en 2006, d'un documentaliste sur l'usage pédagogique des ouvrages culturels : les articles de loi et la responsabilité des enseignants ; la juridiction des droits d'auteur et de prêt appliquée aux EPLE ; le débat institutionnel sur les internautes français ; les organismes officiels permettant un usage libre de droit ; les réactions.
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