Titre :
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Droits d'auteur, nouvelle loi et "exception pédagogique" (2007)
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Auteurs :
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Claude Viry, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Inter CDI (Etampes) (206, 03/2007)
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Article en page(s) :
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p.66-67 :
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Catégories :
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Institutions et politique > France
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Mots-clés:
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droit d'auteur
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enseignement
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législation
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2000-
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Résumé :
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Eclairages, en 2007, sur l'évolution de la loi française concernant les droits d'auteur appliqués à l'enseignement et à la recherche : la souplesse transitoire accordée au M.E.N. par le Code de la propriété intellectuelle, les conditions d'utilisation pédagogique des oeuvres protégées et les pourcentages autorisés selon des critères spécifiques à chaque genre.
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