Catégories
 > 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Droit public > Droit pénal
Droit pénalVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (1)
Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrat[...]