| Titre : | Citoyen junior, 001. Bulletin N°001 - 09/2010 |
| Type de document : | Bulletin |
| Paru le : | 01/09/2010 |
Dépouillements
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Présentation à l'aide d'évènements de la vie quotidienne, du droit pénal, du droit administratif et du droit civil : une infraction au code de la route relevant du droit pénal ; un exemple de contrat relevant du droit administratif ; des contrat[...]
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Présentation, en 2010, du métier d'avocat, en France : historique de la profession ; les différentes spécialités (avocats pénalistes, des affaires civiles, d'affaire) ; la formation et l'examen (CAPA : certificat d'aptitude à la formation d'avoc[...]
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Dossier, en 2010, sur le droit et le téléchargement d'oeuvres protégées en France. Présentation des droits d'auteur selon le Code de la propriété intellectuelle. Type d'oeuvres protégées. Le téléchargement illégal sur Internet : techniques utili[...]
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Dossier, en 2010, sur la contrefaçon en Europe : définition de la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique, propriété industrielle) ; définition de la contrefaçon ; les domaines concernés ; comment la contrefaçon enfreint le [...]
Exemplaires (1)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 8946 | VIDE | Périodique | CDI | Documentaire | Disponible |