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LégislationSynonyme(s)Laws ;Regulations StatutesVoir aussi |
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Enquête sur la loi bolivienne votée en 2014 qui autorise le travail des enfants à partir de 10 ans : une loi votée à la demande des enfants, le contenu de la loi, les causes du travail des enfants, le point de vue de spécialistes. Encadré : le t[...]Article : texte imprimé
Point sur le rôle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de la présentation d'une charte contre le harcèlement proposée par un groupe de collégiens du Val d'Oise : préparation vestimentaire pour accéder au petit hémicycle de l'Assemblée, lanceme[...]Article : texte imprimé
Le point sur la proposition de loi qui vise à autoriser l'ouverture plus large des magasins le dimanche en France : l'origine du repos dominical ; la loi établie depuis 1906 ; les secteurs astreints au travail le dimanche ; la proposition d'Emma[...]Article : texte imprimé
Faton |Enquête sur les conséquences des pillages de chantiers de fouilles archéologiques, notamment sur la mise en danger du patrimoine archéologique. Rappel des différents acteurs (services d'archéologie, associations...) de la protection du patrimoin[...]Article : texte imprimé
La question de la liberté de la presse en France : l'origine de ce principe, son encadrement par la loi, le problème de l'humour et de son appréciation par la justice, la responsabilité individuelle associée à la liberté d'expression. Encadré : [...]Article : texte imprimé
Point sur la proposition de loi dite anti-casseurs présentée en février 2019, suite aux violences engendrées par le mouvement des "gilets jaunes" en France : définition, objectifs, raisons de son nom, arguments des opposants. Encadré : définitio[...]Article : texte imprimé
Le point sur la loi qui encadre la fin de vie, en France : le rôle du médecin, la loi Leonetti qui réglemente les soins en phase terminale, le point de vue de l'Association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD) qui demande la légalisati[...]Article : texte imprimé
Présentation des types et races de chiens appartenant à la catégorie des chiens dangereux et obligations à suivre pour en posséder un : avoir un casier judiciaire vierge, suivre une formation, avoir un permis de détention, le tenir muselé dans l[...]
