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L'animal, une chose vivante / Société Alsacienne de Publications (2013) in Journal des Enfants, 1426 (31/10/2013)

Public ISBD [article]  inJournal des Enfants > 1426 (31/10/2013) Titre : L'animal, une chose vivante Type de document : texte imprimé Editeur : Société Alsacienne de Publications, 2013 Article en page(s) : p.5 Note générale : Webographie. Langues : Français (fre) Catégories : Animal Droit civil Mots-clés : protection des animaux Résumé : Point sur le statut juridique des animaux en France et sur les propositions de modification du Code civil pour que l'animal ne soit plus considéré comme un bien meuble. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] L'animal, une chose vivante [texte imprimé] . - Société Alsacienne de Publications, 2013 . - p.5. Webographie. Langues : Français (fre) in Journal des Enfants > 1426 (31/10/2013) Catégories : Animal Droit civil Mots-clés : protection des animaux Résumé : Point sur le statut juridique des animaux en France et sur les propositions de modification du Code civil pour que l'animal ne soit plus considéré comme un bien meuble. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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9057	PER	Périodique	CDI	Documentaire	Disponible

Ce chat n'est pas un meuble / Société Alsacienne de Publications (2014) in Journal des Enfants, 1474 (13/11/2014)

Public ISBD [article]  inJournal des Enfants > 1474 (13/11/2014) Titre : Ce chat n'est pas un meuble Type de document : texte imprimé Editeur : Société Alsacienne de Publications, 2014 Article en page(s) : p.5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit civil Mots-clés : protection des animaux Résumé : Point sur le statut juridique des animaux et sur la modification du Code civil pour les reconnaître comme des "êtres vivants et sensibles" et non plus comme des "biens meubles". Explications sur les conséquences de ce changement de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Ce chat n'est pas un meuble [texte imprimé] . - Société Alsacienne de Publications, 2014 . - p.5. Langues : Français (fre) in Journal des Enfants > 1474 (13/11/2014) Catégories : Droit civil Mots-clés : protection des animaux Résumé : Point sur le statut juridique des animaux et sur la modification du Code civil pour les reconnaître comme des "êtres vivants et sensibles" et non plus comme des "biens meubles". Explications sur les conséquences de ce changement de la loi. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique

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9638	PER	Périodique	CDI	inconnu	Disponible