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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheFaut-il abaisser la majorité pénale ? / Marie Boëton / Paris : Bayard Presse (2011) in Les Dossiers de l'actualité, 132 (02/2011)
[article]
Titre : Faut-il abaisser la majorité pénale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Boëton, Auteur Editeur : Paris : Bayard Presse, 2011 Article en page(s) : p.17 Langues : Français (fre)
in Les Dossiers de l'actualité > 132 (02/2011)Catégories : Droit pénal Mots-clés : jeunesse âge adulte France Résumé : Interrogation, en 2011, sur le bien-fondé d'une proposition de loi visant à faire passer la majorité pénale de 18 à16 ans. Rappel des règles pénales applicables aux jeunes de moins de 18 ans depuis 1906 et les modifications apportées par les lois Perben I de 2002 et Perben II de 2004. Encadré : l'âge de la majorité pénale en Allemagne, Italie, Suède et Grande-Bretagne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Faut-il abaisser la majorité pénale ? [texte imprimé] / Marie Boëton, Auteur . - Paris : Bayard Presse, 2011 . - p.17.
Langues : Français (fre)
in Les Dossiers de l'actualité > 132 (02/2011)
Catégories : Droit pénal Mots-clés : jeunesse âge adulte France Résumé : Interrogation, en 2011, sur le bien-fondé d'une proposition de loi visant à faire passer la majorité pénale de 18 à16 ans. Rappel des règles pénales applicables aux jeunes de moins de 18 ans depuis 1906 et les modifications apportées par les lois Perben I de 2002 et Perben II de 2004. Encadré : l'âge de la majorité pénale en Allemagne, Italie, Suède et Grande-Bretagne. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Faut-il un casier judiciaire vierge pour se présenter à l'élection présidentielle ? / Paris : Play Bac Editions (2021) in L'Actu, 6721 (15/12/2021)
[article]
Titre : Faut-il un casier judiciaire vierge pour se présenter à l'élection présidentielle ? Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Play Bac Editions, 2021 Article en page(s) : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu > 6721 (15/12/2021)Catégories : Droit pénal Mots-clés : élection présidentielle Résumé : Point sur les professions pour lesquelles un casier judiciaire vierge est nécessaire et sur ce qui empêche de se présenter à une élection présidentielle. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Faut-il un casier judiciaire vierge pour se présenter à l'élection présidentielle ? [texte imprimé] . - Paris : Play Bac Editions, 2021 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in L'Actu > 6721 (15/12/2021)
Catégories : Droit pénal Mots-clés : élection présidentielle Résumé : Point sur les professions pour lesquelles un casier judiciaire vierge est nécessaire et sur ce qui empêche de se présenter à une élection présidentielle. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14516 PER Périodique CDI inconnu Disponible Un juge a-t-il le droit d'interdire à un ado de se servir de son téléphone portable ? / Paris : Play Bac Editions (2021) in L'Actu, 6534 (11/05/2021)
[article]
Titre : Un juge a-t-il le droit d'interdire à un ado de se servir de son téléphone portable ? Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Play Bac Editions, 2021 Article en page(s) : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu > 6534 (11/05/2021)Catégories : Droit pénal Mots-clés : téléphone mobile Résumé : Point sur ce qui est autorisé ou non par le Code pénal en matière de confiscation de biens, et notamment en matière de confiscation de téléphone portable. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Un juge a-t-il le droit d'interdire à un ado de se servir de son téléphone portable ? [texte imprimé] . - Paris : Play Bac Editions, 2021 . - p.4.
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in L'Actu > 6534 (11/05/2021)
Catégories : Droit pénal Mots-clés : téléphone mobile Résumé : Point sur ce qui est autorisé ou non par le Code pénal en matière de confiscation de biens, et notamment en matière de confiscation de téléphone portable. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14051 PER Périodique CDI inconnu Disponible A quel âge est-on en capacité de dire "oui" à un majeur ? / Marine Deperne / Paris : Play Bac Editions (2020) in L'Actu, L'actu 6121 (15/01/2020)
[article]
Titre : A quel âge est-on en capacité de dire "oui" à un majeur ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Marine Deperne, Auteur Editeur : Paris : Play Bac Editions, 2020 Article en page(s) : p.2-3 Note générale : Lexique. Langues : Français (fre)
in L'Actu > L'actu 6121 (15/01/2020)Catégories : Droit pénal Mots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Point sur ce que dit la loi sur les relations sexuelles entre mineur et majeur : peines prévues par le Code pénal en cas d'"atteinte sexuelle", ce qui change en cas de "majorité sexuelle" (à partir de 15 ans) et ce qu'est le "détournement de mineur", ce qu'est le consentement sexuel, les principales agressions sexuelles (attouchement, pénétration...), ce qui définit la pédophilie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] A quel âge est-on en capacité de dire "oui" à un majeur ? [texte imprimé] / Marine Deperne, Auteur . - Paris : Play Bac Editions, 2020 . - p.2-3.
Lexique.
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in L'Actu > L'actu 6121 (15/01/2020)
Catégories : Droit pénal Mots-clés : délinquance sexuelle Résumé : Point sur ce que dit la loi sur les relations sexuelles entre mineur et majeur : peines prévues par le Code pénal en cas d'"atteinte sexuelle", ce qui change en cas de "majorité sexuelle" (à partir de 15 ans) et ce qu'est le "détournement de mineur", ce qu'est le consentement sexuel, les principales agressions sexuelles (attouchement, pénétration...), ce qui définit la pédophilie. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 13322 PER Périodique CDI inconnu Disponible Trop de gardes à vue / Société Alsacienne de Publications (2010) in Journal des Enfants, 1256 (11/02/2010)
[article]
Titre : Trop de gardes à vue Type de document : texte imprimé Editeur : Société Alsacienne de Publications, 2010 Article en page(s) : p.5 Langues : Français (fre)
in Journal des Enfants > 1256 (11/02/2010)Catégories : Droit pénal Mots-clés : enquête criminelle France 2010- Résumé : Point, en 2010, sur la garde à vue. Explications sur cette disposition juridique et sur la réforme des gardes à vue souhaitée par le Ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Retour sur la mise en garde à vue de collégiennes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Trop de gardes à vue [texte imprimé] . - Société Alsacienne de Publications, 2010 . - p.5.
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in Journal des Enfants > 1256 (11/02/2010)
Catégories : Droit pénal Mots-clés : enquête criminelle France 2010- Résumé : Point, en 2010, sur la garde à vue. Explications sur cette disposition juridique et sur la réforme des gardes à vue souhaitée par le Ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie. Retour sur la mise en garde à vue de collégiennes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6538 PER Périodique CDI Documentaire Disponible


