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Politique fiscaleSynonyme(s)EN Tax policy |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheAdieu taxe professionnelle, adieu culture ? / Luc Le Chatelier / Télérama (2009) in Télérama, 3121 (07/11/2009)
[article]
Titre : Adieu taxe professionnelle, adieu culture ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Luc Le Chatelier, Auteur Editeur : Télérama, 2009 Article en page(s) : p.44-46 Langues : Français (fre)
in Télérama > 3121 (07/11/2009)Catégories : Politique culturelle
Politique fiscaleMots-clés : impôt sur les sociétés France 2000- impôt local Résumé : Débat, en 2009, sur la suppression de la taxe professionnelle. Retour sur l'appréhension des collectivités de devoir assumer le financement de manifestations culturelles ambitieuses mais coûteuses sans la ressource de la taxe professionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse [article] Adieu taxe professionnelle, adieu culture ? [texte imprimé] / Luc Le Chatelier, Auteur . - Télérama, 2009 . - p.44-46.
Langues : Français (fre)
in Télérama > 3121 (07/11/2009)
Catégories : Politique culturelle
Politique fiscaleMots-clés : impôt sur les sociétés France 2000- impôt local Résumé : Débat, en 2009, sur la suppression de la taxe professionnelle. Retour sur l'appréhension des collectivités de devoir assumer le financement de manifestations culturelles ambitieuses mais coûteuses sans la ressource de la taxe professionnelle. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Débat, controverse Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire La chasse aux fraudeurs / Société Alsacienne de Publications (2009) in Journal des Enfants, 1233 (03/09/2009)
[article]
Titre : La chasse aux fraudeurs Type de document : texte imprimé Editeur : Société Alsacienne de Publications, 2009 Article en page(s) : p.5 Langues : Français (fre)
in Journal des Enfants > 1233 (03/09/2009)Catégories : Politique fiscale Mots-clés : fraude fiscale France 2000- Résumé : Reportage, en 2009, sur la politique fiscale du gouvernement français pour traquer les contribuables fraudeurs. Définition de la fraude fiscale, définition de l'évasion fiscale. Point sur les sanctions appliquées aux Etats-Unis contre l'évasion fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage [article] La chasse aux fraudeurs [texte imprimé] . - Société Alsacienne de Publications, 2009 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in Journal des Enfants > 1233 (03/09/2009)
Catégories : Politique fiscale Mots-clés : fraude fiscale France 2000- Résumé : Reportage, en 2009, sur la politique fiscale du gouvernement français pour traquer les contribuables fraudeurs. Définition de la fraude fiscale, définition de l'évasion fiscale. Point sur les sanctions appliquées aux Etats-Unis contre l'évasion fiscale. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique/Enquête, reportage Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 6289 PER Périodique CDI Documentaire Disponible
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Titre : Mécénat à qui profite la prime ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Sophie Rahal, Auteur Editeur : Télérama, 2019 Article en page(s) : p.20-26 Langues : Français (fre)
in Télérama > 3642 (02/11/2019)Catégories : Politique fiscale Mots-clés : mécénat Résumé : Dossier consacré au mécénat dans la culture en France. Le point sur le principe du mécénat qui permet à un souscripteur particulier ou à une entreprise une réduction d?impôts conséquente ; comment le mécénat constitue le meilleur moyen de pratiquer une défiscalisation importante ; la nécessaire transparence dans les transactions liées au mécénat en France et la mise en place d?un organisme de contrôle ; le rôle des Fondations qui concurrencent directement les institutions culturelles publiques et réduisent le mécénat ; l?augmentation de la recherche de fonds privés dans les institutions culturelles liée au développement du mécénat depuis la loi de 2003 ; la nécessaire dimension éthique du mécénat trop souvent oublié au nom du profit. Exemple d?un mécénat de proximité avec la restauration de la fontaine Subé à Reims grâce aux particuliers et aux entreprises qui ont à coeur de maintenir le patrimoine local en bon état. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Mécénat à qui profite la prime ? [texte imprimé] / Sophie Rahal, Auteur . - Télérama, 2019 . - p.20-26.
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in Télérama > 3642 (02/11/2019)
Catégories : Politique fiscale Mots-clés : mécénat Résumé : Dossier consacré au mécénat dans la culture en France. Le point sur le principe du mécénat qui permet à un souscripteur particulier ou à une entreprise une réduction d?impôts conséquente ; comment le mécénat constitue le meilleur moyen de pratiquer une défiscalisation importante ; la nécessaire transparence dans les transactions liées au mécénat en France et la mise en place d?un organisme de contrôle ; le rôle des Fondations qui concurrencent directement les institutions culturelles publiques et réduisent le mécénat ; l?augmentation de la recherche de fonds privés dans les institutions culturelles liée au développement du mécénat depuis la loi de 2003 ; la nécessaire dimension éthique du mécénat trop souvent oublié au nom du profit. Exemple d?un mécénat de proximité avec la restauration de la fontaine Subé à Reims grâce aux particuliers et aux entreprises qui ont à coeur de maintenir le patrimoine local en bon état. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Qu'est-ce que la "sugar tax", critiquée par une cuisinière célèbre ? / Paris : Play Bac Editions (2022) in L'Actu, 6946 (03/09/2022)
[article]
Titre : Qu'est-ce que la "sugar tax", critiquée par une cuisinière célèbre ? Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Play Bac Editions, 2022 Article en page(s) : p.7 Langues : Français (fre)
in L'Actu > 6946 (03/09/2022)Catégories : États-Unis
Politique fiscaleMots-clés : boisson gazeuse produit sucré Résumé : Point sur la taxe sur les boissons sucrées mises en place aux Etats-Unis : son objectif et l'avis d'une de ses opposantes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Qu'est-ce que la "sugar tax", critiquée par une cuisinière célèbre ? [texte imprimé] . - Paris : Play Bac Editions, 2022 . - p.7.
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in L'Actu > 6946 (03/09/2022)
Catégories : États-Unis
Politique fiscaleMots-clés : boisson gazeuse produit sucré Résumé : Point sur la taxe sur les boissons sucrées mises en place aux Etats-Unis : son objectif et l'avis d'une de ses opposantes. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14775 PER Périodique CDI inconnu Disponible



