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Sanction pénaleSynonyme(s)EN Punishment |
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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la rechercheUne amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau / Play Bac Presse (2021) in L'Actu, 6465 (19/02/2021)
[article]
Titre : Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2021 Article en page(s) : p.4 Langues : Français (fre)
in L'Actu > 6465 (19/02/2021)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : crime environnemental Résumé : Point sur l'écocide commis par un coiffeur parisien ayant déversé des milliers de litres de shampoing dans des toilettes, et sur ses conséquences (amende, dégâts dans la nature...). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Une amende pour avoir déversé 2 000 litres de shampoing dans l'eau [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2021 . - p.4.
Langues : Français (fre)
in L'Actu > 6465 (19/02/2021)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : crime environnemental Résumé : Point sur l'écocide commis par un coiffeur parisien ayant déversé des milliers de litres de shampoing dans des toilettes, et sur ses conséquences (amende, dégâts dans la nature...). Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire C'est quoi un bracelet électronique ? / Société Alsacienne de Publications (2014) in Journal des Enfants, 1467 (25/09/2014)
[article]
Titre : C'est quoi un bracelet électronique ? Type de document : texte imprimé Editeur : Société Alsacienne de Publications, 2014 Article en page(s) : p.16 Langues : Français (fre)
in Journal des Enfants > 1467 (25/09/2014)Catégories : Sanction pénale Résumé : Explications sur le bracelet électronique : son fonctionnement, les règles que doit respecter le condamné qui le porte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] C'est quoi un bracelet électronique ? [texte imprimé] . - Société Alsacienne de Publications, 2014 . - p.16.
Langues : Français (fre)
in Journal des Enfants > 1467 (25/09/2014)
Catégories : Sanction pénale Résumé : Explications sur le bracelet électronique : son fonctionnement, les règles que doit respecter le condamné qui le porte. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 759 PER Périodique CDI inconnu Disponible Certains pays punissent les femmes ayant fait une fausse couche : vrai ou faux ? / Play Bac Presse (2022) in L'Actu, 6802-6803-1 (19/03/2022)
[article]
Titre : Certains pays punissent les femmes ayant fait une fausse couche : vrai ou faux ? Type de document : texte imprimé Editeur : Play Bac Presse, 2022 Article en page(s) : p.7 Langues : Français (fre)
in L'Actu > 6802-6803-1 (19/03/2022)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : maternité interruption de grossesse Résumé : Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique [article] Certains pays punissent les femmes ayant fait une fausse couche : vrai ou faux ? [texte imprimé] . - Play Bac Presse, 2022 . - p.7.
Langues : Français (fre)
in L'Actu > 6802-6803-1 (19/03/2022)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : maternité interruption de grossesse Résumé : Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement. Nature du document : documentaire Genre : Article de périodique Exemplaires
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité aucun exemplaire Des collèges alertent les parents sur le "jeu de l'olive" / Paris : Play Bac Editions (2021) in L'Actu, 6705 (26/11/2021)
[article]
Titre : Des collèges alertent les parents sur le "jeu de l'olive" Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Play Bac Editions, 2021 Article en page(s) : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu > 6705 (26/11/2021)Catégories : Sanction pénale Mots-clés : délinquance sexuelle collège sanction disciplinaire : éducation relation entre jeunes Résumé : Point sur le "jeu de l'olive" pratiqué dans certains collèges, sur les mises en garde diffusées par les chefs d'établissement, sur les actes effectués lors de ce "jeu", sur les sanctions prévues par les collèges et par la loi pour ceux qui en sont les auteurs. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Des collèges alertent les parents sur le "jeu de l'olive" [texte imprimé] . - Paris : Play Bac Editions, 2021 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in L'Actu > 6705 (26/11/2021)
Catégories : Sanction pénale Mots-clés : délinquance sexuelle collège sanction disciplinaire : éducation relation entre jeunes Résumé : Point sur le "jeu de l'olive" pratiqué dans certains collèges, sur les mises en garde diffusées par les chefs d'établissement, sur les actes effectués lors de ce "jeu", sur les sanctions prévues par les collèges et par la loi pour ceux qui en sont les auteurs. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 7085 PER Périodique CDI inconnu Disponible Contrôle au faciès de trois lycéens en 2017 : l'Etat condamné / Paris : Play Bac Editions (2021) in L'Actu, 6568-6569-1 (19/06/2021)
[article]
Titre : Contrôle au faciès de trois lycéens en 2017 : l'Etat condamné Type de document : texte imprimé Editeur : Paris : Play Bac Editions, 2021 Article en page(s) : p.5 Langues : Français (fre)
in L'Actu > 6568-6569-1 (19/06/2021)Catégories : Discrimination raciale
Sanction pénaleMots-clés : police Résumé : Point sur une décision de justice condamnant l'Etat suite à la discrimination subie par trois lycéens lors d'un contrôle de police en France : circonstances du contrôle, sanction proclamée, fréquence de ce genre de situation. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique [article] Contrôle au faciès de trois lycéens en 2017 : l'Etat condamné [texte imprimé] . - Paris : Play Bac Editions, 2021 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in L'Actu > 6568-6569-1 (19/06/2021)
Catégories : Discrimination raciale
Sanction pénaleMots-clés : police Résumé : Point sur une décision de justice condamnant l'Etat suite à la discrimination subie par trois lycéens lors d'un contrôle de police en France : circonstances du contrôle, sanction proclamée, fréquence de ce genre de situation. Nature du document : documentaire Genre : / Article de périodique //Article de périodique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 14169 PER Périodique CDI inconnu Disponible Crime d'honneur : l'Europe veut des peines plus dures. "On élimine la honte de la famille en tuant la fille" / Thomas Suinot / Play Bac Presse (2009) in L'Actu, 2912 (23/07/2009)
PermalinkL?emprisonnement à vie existe-t-il vraiment ? / Play Bac Presse (2019) in L'Actu, 5838 (19/02/2019)
PermalinkFoot : 10 ans d'interdiction de stade pour les trolls racistes ? / Paris : Play Bac Editions (2022) in L'Actu, 6752 (20/01/2022)
PermalinkLe gaspillage alimentaire puni de lourdes amendes / Paris : Play Bac Editions (2021) in L'Actu, 6529 (05/05/2021)
Permalink"Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ? / Paris : Play Bac Editions (2022) in L'Actu, 6849 (13/05/2022)
PermalinkJusqu'à 10 ans de prison pour harcèlement scolaire / Paris : Play Bac Editions (2022) in L'Actu, 6788 (03/03/2022)
PermalinkLégalement, que risquent les fraudeurs à la vaccination contre le Covid-19 ? / Paris : Play Bac Editions (2021) in L'Actu, 6720 (14/12/2021)
PermalinkLionel Tate, 14 ans, emprisonné à vie... in Okapi, 691 (24/03/2001)
PermalinkMalte est le seul pays de l'UE où l'avortement est un crime. Vrai ou faux ? / Paris : Play Bac Editions (2022) in L'Actu, 6752 (20/01/2022)
PermalinkLes mineurs devant la loi in TDC, 844 (15/11/2002)
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