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[article] 
inL'Actu > 6849 (13/05/2022)

Titre :	"Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ?
Type de document :	texte imprimé
Editeur :	Paris : Play Bac Editions, 2022
Article en page(s) :	p.5
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Sanction pénale
Mots-clés :	meurtre
Résumé :	Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique

[article] "Homicide involontaire aggravé" : qu'est-ce que cela veut dire ? [texte imprimé] . - Paris : Play Bac Editions, 2022 . - p.5.
Langues : Français (fre)
in L'Actu > 6849 (13/05/2022)

Catégories :	Sanction pénale
Mots-clés :	meurtre
Résumé :	Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas.
Nature du document :	documentaire
Genre :	Article de périodique