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Généralités : conciliation, délinquance, droit, étrangers, identité, international, justice, loi, magistrat, mineurs, pouvoir, responsabilité, sécurité, tribunal. Déchets : affaire, conciliation, juridiction, loi, plainte, procédure, responsabil[...]![]()
Article : texte imprimé
Une étude comparée, en 2012, du "common law", système juridique en vigueur dans le Commonwealth, et du droit français : un droit fondé sur l'expérience contre un droit basé sur des règles générales et abstraites. Les différences dans le rendu de[...]![]()
Article : texte imprimé
Présentation, en 2011, des conditions d'accès au droit et à la justice en France : pour faciliter l'accès de tous les citoyens à la justice et au droit, outre l'aide juridictionnelle, l'Etat développe des services de proximité sur l'ensemble du [...]![]()
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S'inscrivant dans cette réflexion, ce livre n'est pas un simple inventaire des droits de l'homme, ni le catalogue des textes qui les garantissent. Il tente d'éclairer la réaliter des droits humains dans le monde d'aujourds'hui et invite à réfléc[...]![]()
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Présentation de la notion d'exception en matière de droit et de justice.![]()
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Dans ce « Zoom », 20 professionnels aux parcours diff©rents, class©s dans 7 familles (production ; recherche et d©veloppement ; r©glementation, qualit© et ©conomie ; marketing et vente ; accompagnement et formation ; maintenance ; num©rique) d©c[...]![]()
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Présentation de quelques termes insolites employés par les juristes : filouterie, grivèlerie, épave, tontine, sapiteur, action de jactance.![]()
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Brève analyse, des implications de l'adage "qui ne dit mot consent" dans le domaine du droit.![]()
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Présentation de la notion de vacance dans le domaine du droit : la vacance de la fonction présidentielle ; la vacance dans le cadre d'un héritage.