Catégories
 > 6. Politique, droit et économie > 6.05 Systèmes juridiques > Administration de la justice > Sanction pénale
Sanction pénaleSynonyme(s)EN Punishment |
Documents disponibles dans cette catégorie (24)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Point sur les pays condamnant les femmes ayant fait une fausse couche et assimilant cette interruption spontanée de la grossesse avec un avortement.Article : texte imprimé
Point sur le "jeu de l'olive" pratiqué dans certains collèges, sur les mises en garde diffusées par les chefs d'établissement, sur les actes effectués lors de ce "jeu", sur les sanctions prévues par les collèges et par la loi pour ceux qui en so[...]Article : texte imprimé
Point sur une décision de justice condamnant l'Etat suite à la discrimination subie par trois lycéens lors d'un contrôle de police en France : circonstances du contrôle, sanction proclamée, fréquence de ce genre de situation.Article : texte imprimé
Point sur les sanctions pénales prévues par la justice au Royaume-Uni concernant les actes de violence, de racisme ou d'homophobie dans le domaine du football, que ce soit dans les stades ou en ligne.Article : texte imprimé
Présentation d'une loi adoptée en Chine (Asie) pour lutter contre le gaspillage alimentaire : amendes prévues et exemples de pratiques de gaspillage courantes dans ce pays et combattues par la loi.Article : texte imprimé
Point sur ce qu'est un homicide involontaire, sur les circonstances qui peuvent en augmenter la gravité, et sur les sanctions prévues par la loi dans ces cas.Article : texte imprimé
Point sur une proposition de loi créant un délit de harcèlement scolaire, sur les types de harceleurs pouvant être concernés, et sur les peines d'amende et de prison prévues selon les circonstances.Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas d'utilisation ou de vente de faux pass sanitaire (amendes, peines de prison).Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi dans les pays européens (Malte, Pologne) où l'avortement est interdit.Article : texte imprimé
Point sur la législation au Qatar (golfe Persique) concernant l'obligation du port du masque lors du déconfinement de la population en 2020 (épidémie de coronavirus) : sanctions les plus sévères au monde (peine de prison et amende encourues...),[...]Article : texte imprimé
Point sur l'aménagement de peine possible en cas de condamnation à deux ans de prison maximum, au travers l'exemple du jugement concernant Alexandre Benalla.Article : texte imprimé
Point sur le fonctionnement et l'objectif des bracelets électroniques, portés par certains condamnés.Article : texte imprimé
Point sur l?utilisation, parfois critiqué, d?un traitement médicamenteux permettant de baisser le taux de testostérone et le désir sexuel chez les personnes condamnées pour pédophilie et utilisé dans certains Etats américains?.Article : texte imprimé
Présentation de conseils pour savoir comment réagir en cas de cyberharcèlement, que l'on soit victime ou témoin : formes possibles de ce harcèlement ; comment et où demander de l'aide ; conserver des preuves. Point sur les sanctions pouvant être[...]Article : texte imprimé
Point sur ce que prévoit la loi en cas de violence volontaire entre époux, ainsi que les circonstances pouvant aggraver l'acte.
